Nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs, diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

En dehors de ces horaires, il convient de respecter le voisinage en n’utilisant aucun outillage de nature à émettre du bruit ou des émissions sonores gênantes pour les voisins. (Le bruit est verbalisable par les gendarmes)

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