Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 11 septembre 2024 à 19h00 à la mairie (salle du conseil municipal).

L’ordre du jour sera le suivant :

1- Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération en faveur des immeubles situés en zone « France Ruralités Revitalisation » rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts.
2- Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération en faveur des nouveaux locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
3- Finances : demande de subvention de l’association « Entraide Fusco ».
4- Intercommunalité : désignation d’un référent déontologue pour les élus.
5- Energie : coopération avec le syndicat départemental d’énergies du Morbihan pour la réalisation d’un service de production et de fourniture en autoconsommation collective fermée d’énergie solaire en vue d’atteindre des objectifs communs de transition énergétique.
6- Ressources humaines : création d’un poste d’agent de maîtrise principal.
7- Ressources humaines : mise en place de la complémentaire santé et de la prévoyance pour les agents de la collectivité (proposition aux agents).
8- Questions et informations diverses